Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d’après son principal inspirateur, est un projet de loi qui concerne principalement les droits d’auteur sur Internet. Il propose la création d’une autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en œuvre d’une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal.

En débat les 10, 11, et 12 mars à l’assemblée nationale, ce texte est très vivement critiqué et contesté par de nombreux acteurs de l’Internet.

Quadrature.Net (La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.) publie un dossier à charge expliquant point par point les dangers de cette loi !

Cet article a été publié le Mardi 10 mars 2009 et est classé dans Général. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.